La charte et le fonctionnement

La Charte

Le projet de Charte est élaboré dans la concertation la plus large possible entre toutes les forces vives du territoire concerné sous l'égide des collectivités territoriales :

La charte prend la forme d'un contre d'engagement entre les signataires.
Elle définit un Projet de Territoire : ce que va se faire ensemble selon les orientations communes définies pour 15 ans.
La Charte donne également les règles du jeu que tous les signataires se sont fixées.
La dernière Charte du Parc du Queyras a été adoptée par l’ensemble des partenaires en 2010.


Fonctionnement du parc

Le Syndicat mixte du Parc a pour mission de mettre en œuvre la charte et de veiller à sa bonne application.

Le Syndicat mixte est garant, sous contrôle de ses membres et de l’Etat, de la mise en œuvre de la charte au titre de sa mission fondamentale de mise en cohérence et de coordination des politiques des différents acteurs sur le territoire labellisé en matière de protection, de mise en valeur, de gestion, d’animation et de développement.

Ses actions sont financées dans le cadre de programmes et politiques pluriannuels associant les communes, les communautés de communes, l’Etat, le Département, la Région, l’Union Européenne et le Syndicat mixte (notamment au travers des dispositifs Contrat de Parc décliné du contrat de plan Etat/Région, FEDER, TDENS, Convention interrégionale de massif …). Les participations statutaires des membres du Syndicat mixte et la participation financière du Ministère chargé de l’écologie et du développement durable au budget de fonctionnement doivent permettre de couvrir les charges du Syndicat mixte pour l’exercice du cœur de métier du Parc.

Le Syndicat mixte est composé de plusieurs organes

  • Le Comité syndical regroupe notamment tous les signataires de la charte représentés par des délégués,
  • Un Bureau assure la gestion courante,
  • Des Commissions de travail mobilisent les délégués
  • Une équipe technique, animée par un Directeur, prépare et met en œuvre le plan d’actions.
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