Un Parc, comment ça marche ?
Un territoire de Parc naturel régional est classé pour une durée de 15 années par décret du Premier Ministre. Depuis 1977, le Parc du Queyras a vu son classement renouvelé deux fois en 1997 et 2009.
Un parc fonctionne avec un texte de référence : la charte, qui résume à elle seule le projet construit de manière concertée avec les élus, les habitants, les socio-professionnels, toutes les parties prenantes du territoire.
Elle engage ainsi les collectivités : communes, communautés de communes, départements, régions concernées qui doivent l’adopter par délibération, ainsi que l’État qui l’approuve par décret. La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement pour les quinze années de sa mise en œuvre.
Les grandes étapes d'une révision de charte
La démarche de renouvellement du label Parc se déroule en plusieurs phases (voir frise "Topo Charte" ci-dessous)
- Diagnostic de territoire réalisé par l’équipe technique du Parc : l’objectif est de dresser un portrait de ce dernier aujourd’hui et de regarder comment il a évolué depuis le diagnostic précédent de 2006. Un bilan évaluatif de la mise en œuvre de la charte en cours (2010 – 2025) est également élaboré par les agents du Parc. Le croisement de ces deux documents permettra de savoir dans quelles mesures les actions mises en œuvre dans le cadre de cette charte ont servi le territoire.
- Écriture de l’avant-projet de charte sur la base des enjeux définis collectivement – avec tous les acteurs et les habitants – pour les quinze prochaines années. C'est ce qu'on appelle la concertation.
- Validation intermédiaire par les services de l’État : plusieurs aller-retours pour affiner le projet de charte, avec visite des rapporteurs du ministère, sont à prévoir. Une charte quasiment en version finale sera alors présentée à l’enquête publique durant l’année 2024.
- Validation finale par la décision d’adhésion des communes (ou pas) au Parc naturel régional du Queyras. Phase finale qui se clôturera en 2025, par la signature du décret de classement du Parc naturel régional du Queyras pour la période 2025 – 2040.
Validation de l'avant-projet de charte le 7 mars 2023
Il aura fallu trois années de travail pour aboutir aux 5 documents présentés ci-dessous :
- le diagnostic de territoire ;
- le bilan évaluatif de mise en œuvre de la charte 2010-2025 ;
- la synthèse croisée de ces deux documents ;
- l’avant-projet de charte 2025-2040 ;
- le Plan de Parc qui est la traduction cartographiée de cet avant-projet.
Cet avant-projet de charte constitue un projet de territoire, qui ne concerne pas uniquement l’action du Syndicat mixte du Parc, mais chaque signataire – depuis la commune jusqu’à l’État – qui s’engage à faire face aux enjeux repérés et aux objectifs fixés pour une durée de 15 ans.
Trois défis structurent ce projet de territoire :
• Inscrire le territoire dans un mouvement de transition écologique, pour assurer l’équilibre homme-nature ;
• Bien vivre dans un territoire où les besoins des habitants sont pris en compte ;
• Préserver les ressources et les communs dans un contexte de changement global et en particulier climatique : atténuer les effets, s’adapter.
Ces défis se déclinent en 4 ambitions, 10 orientations stratégiques et 31 mesures dont 9 déclarées prioritaires au regard des enjeux du territoire et pour l’action du Syndicat mixte du Parc :
- Renforcer le lien Parc – habitants ;
- Affirmer la place du Parc dans la gouvernance locale ;
- Apporter une attention particulière aux alpages ;
- Concilier la fréquentation et les espaces sensibles ;
- Faire du paysage un levier stratégique transversal en termes d’aménagement et de gestion ;
- Être un territoire sobre et exemplaire en matière d’urbanisme et d’aménagement ;
- Garantir les continuités écologiques ;
- Maintenir la trajectoire de diminution des consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre ;
- Protéger les milieux, écosystèmes, habitats et fonctionnalités.
Validés par le Comité syndical du 7 mars 2023, l’ensemble des ces documents sont adressés au Préfet de Région qui émettra un avis courant avril, puis au Ministère de la transition écologique qui saisira le Conseil National Supérieur de la Nature qqui sera accueilli au mois de mai dans le Queyras.
Dossier de charte
Pièces jointes au dossier de charte
Et après ?
À l'isue de la visite des rapporteurs du Conseil national de protection de la nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux fin mai dans le Queyras, le Parc présentera la charte au Ministère de l'écologie à Paris début juillet. Des modifications sur la charte interviedront à partir des rapports provenant de ces deux échéances à l'atuomne 2023.
En 2024 :
- Le Parc naturel régional du Queyras présentera l’évaluation environnementale de sa charte à l’autorité environnementale qui se déplacera sur le territoire.
- Il organise l’enquête publique.
- Il rencontre chaque signataire de la charte localement, communes et communauté de communes, afin d’obtenir l’adhésion de chacun.
En 2025 :
Le Ministère en charge de l’environnement procèdera à un ultime examen. Le 1er ministre signera alors le décret de renouvellement.
