Un Parc, comment ça marche ?
Un territoire de Parc naturel régional est classé pour une durée de 15 années par décret du Premier Ministre. Depuis 1977, le Parc du Queyras a vu son classement renouvelé deux fois en 1997 et 2009.
Un parc fonctionne avec un texte de référence : la charte, qui résume à elle seule le projet construit de manière concertée avec les élus, les habitants, les socio-professionnels, toutes les parties prenantes du territoire.
Elle engage ainsi les collectivités : communes, communautés de communes, départements, régions concernées qui doivent l’adopter par délibération, ainsi que l’État qui l’approuve par décret. La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement pour les quinze années de sa mise en œuvre.
Où en est la révision de la Charte ?
Fin de l'Enquête publique !
Du lundi 9 septembre et jusqu'au au mardi 8 octobre 2024, le Parc a mis à disposition du public son projet de territoire pour 2025-2040. Cette étape importante de concertation citoyenne a permis à chacun et chacune de prendre connaissance du projet et de contribuer à sa construction en déposant un avis ou une proposition.
Qu'en est-il ressorti ?
La commission d'enquête a rendu, après un mois de travail, un rapport d'enquête et un avis d'enquête disponibles ci-contre et dans chacune des mairies du périmètre d'étude du Parc naturel régional du Queyras pour 2025-2040.
Découvrez le dossier de Charte de l'Enquête publique :
27 juin 2024 : Avis de l'Autorité environnementale sur la Charte 2025-2040
Après sa saisie par le président du PNR du Queyras le 26 mars 2024, une délégation de l'Autorité environnementale (AE) est venue rencontrer les agents et les élus du Parc le 4 et 5 juin 2024. Au regard des échanges lors de cette visite, des consultations des services de l'Etat, ainsi que du contenu du dossier de Charte, l'AE a rendu un Avis délibéré le 27 juin 2024. Cet avis, ainsi que le mémoire en réponse préparé par le Parc, seront intégré au dossier d'Enquête publique.
6 février 2024 : vote du projet de charte améliorée
Lors du comité syndical réuni le 6 février dernier, les élus ont voté la deuxième version du projet de charte prenant en compte les remarques des différents avis reçus en fin d'été. Le projet de territoire, qui se veut plus synthétique et opérationnel, est maintenant composé de 8 orientations et 25 mesures.
Evaluation Environnementale du projet de Charte
La démarche d'évaluation environnementale s'intègre dans le processus d'élaboration de la nouvelle Charte du Parc. Ce document comprend un résumé non-technique et un rapport visant à appréhender les risques d'impact de la Charte 2025-2040 sur l'ensemble des composantes de l'environnement.
Septembre 2023 : Plusieurs avis produits sur l’avant-projet de charte
Suite à la visite de la délégation officielle* dans le Queyras du 24 au 26 mai 2023, de l’audition orale du Parc au Conseil national de protection de la nature (CNPN) le 4 juillet 2023, plusieurs avis ont été rendus sur l'avant-projet :
- un avis favorable de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France accompagné de suggestions pour améliorer le projet ;
- un avis défavorable du CNPN assorti de 76 recommandations ;
- un avis motivé du préfet de Région, tenant compte des deux avis consultatifs précédents. Cet avis qui vaut feuille de route invite le Parc à améliorer son projet et à poursuivre la procédure de renouvellement.
Validation de l'avant-projet de charte le 7 mars 2023
Il aura fallu trois années de travail pour aboutir à cet avant-projet de charte. Il constitue le projet du territoire dans lequel le Queyras s’engage à répondre aux enjeux identifiés par le diagnostic territorial et lors de la concertation menée sur le territoire pour une durée de 15 ans. Validé par le Comité syndical, l’ensemble des documents qui le compose a été adressé au préfet de Région qui émettra un avis courant avril, puis au ministère de la transition écologique qui saisira le Conseil national de protection de la nature qui sera accueilli au mois de mai dans le Queyras.
2021-2022 : Le Parc à la rencontre de ses habitants
Toutes les phases de travail de révision de la charte du Parc du Queyras sont faites en concertation avec les forces vives du territoire et particulièrement lors de la deuxième phase qui s'est déroulée au printemps et à l’automne 2021.
Cette étape a vu donc la mise en place de nombreux échanges avec ces acteurs, dans le cadre d’un dialogue vivant et dynamique où chacun a pu s’exprimer. Des rendez-vous ont été donnés, des rencontres organisées, afin de recueillir l’expression des élus, des habitants, des visiteurs, des socio-professionnels, mais aussi des autres partenaires qui œuvrent sur le terrain à quelle qu'échelle que ce soit comme des réunions publiques, des boites à idées, des ateliers transition ou encore un colloque scientifique.
L’objectif était de partager au maximum les enjeux, d’enrichir la réflexion et d’élaborer un projet de territoire partagé avec l’ensemble des acteurs.
2020-2021 : Réalisation d’un diagnostic climat-énergie du territoire
Un diagnostic climat-énergie a été réalisé à la demande du Parc du Queyras afin de comprendre les enjeux et effets du changement climatique sur le territoire.
Ainsi la réalisation de fiches « diagnostic » très complètes ont permis de mettre en lumière l’état des connaissances sur le changement climatique et constituer les fondements d’un véritable outil d’aide à la décision.
L’objectif est d’alimenter les débats citoyens et de dessiner ensemble le territoire de demain.
16 avril 2021 : Prorogation d’un an de la charte actuelle du Parc du Queyras
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Climat et Résilience », a été adoptée la prorogation de 12 mois de tous les décrets de classement des Parcs dont l’échéance de validité se situe avant le 31 décembre 2024.
Ainsi le Parc du Queyras, dont le classement arrivait à échéance en 2024, se voit accorder de manière automatique un délai d’un an supplémentaire pour mener à bien sa procédure de révision jusqu’à avril 2025.
28 novembre 2019 : Définition du périmètre d’étude
La première étape de la révision est la définition du périmètre d’étude, c’est-à-dire la zone délimitant les communes partageant le projet de territoire, qui seront associées à l’écriture de la nouvelle charte. Ce périmètre a été voté par le comité syndical du Parc et comprend le périmètre actuel (Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines, Saint-Véran, Vars en partie), les communes de Guillestre, Eygliers en entier et Mont-Dauphin.
Et après ?
En 2024 :
- Le Parc naturel régional du Queyras présentera l’évaluation environnementale de sa charte à l’autorité environnementale qui se déplacera sur le territoire au printemps.
- Il organisera l’enquête publique à la fin de l'été. L'objectif est de permettre à chacun de s'exprimer sur le projet.
En 2025 :
- Le Parc rencontrera chaque signataire de la charte localement, communes et communauté de communes, afin d’obtenir l’adhésion de chacun. Une version définitive de charte sera finalisée à l'issue de ces consultations.
- Tous les signataires devront délibérer sur le "contrat" finalisé (communes, Communauté de communes, Département et Région).
- Le Ministère en charge de l’environnement procèdera à un ultime examen. Le 1er ministre signera alors le décret de renouvellement.
Les grandes étapes d'une révision de charte
La démarche de renouvellement du label Parc se déroule en plusieurs phases (voir frise "Topo Charte" ci-dessous)
- Diagnostic de territoire réalisé par l’équipe technique du Parc : l’objectif est de dresser un portrait de ce dernier aujourd’hui et de regarder comment il a évolué depuis le diagnostic précédent de 2006. Un bilan évaluatif de la mise en œuvre de la charte en cours (2010 – 2025) est également élaboré par les agents du Parc. Le croisement de ces deux documents permettra de savoir dans quelles mesures les actions mises en œuvre dans le cadre de cette charte ont servi le territoire.
- Écriture de l’avant-projet de charte sur la base des enjeux définis collectivement – avec tous les acteurs et les habitants – pour les quinze prochaines années. C'est ce qu'on appelle la concertation.
- Validation intermédiaire par les services de l’État et instances nationales (CNPN, Fédération des Parcs) : plusieurs aller-retours pour affiner le projet de charte, avec visite de délégation, sont à prévoir. Une charte quasiment en version finale sera alors présentée à l’enquête publique durant l’année 2024.
- Validation finale par la décision d’adhésion des communes (ou pas) au Parc naturel régional du Queyras. Phase finale qui se clôturera en 2025, par la signature du décret de classement du Parc naturel régional du Queyras pour la période 2025 – 2040.
