Le survol en drone
Le papillon Isabelle
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8 juillet 2024Que cela soit pour un usage de loisir ou professionnel, l’utilisation de drone dans l’espace aérien est très réglementée. Retrouvez ici toutes les informations sur la règlementation nationale et celle spécifique au territoire du Parc du Queyras.
Des effets nuisibles pour la faune sauvage
En utilisant un drone dans certains espaces naturels sensibles, vous pouvez compromettre gravement la survie d’espèces animales et en particulier des oiseaux, c’est d’autant plus le cas pendant la période de reproduction au printemps. La gêne occasionnée par un drone, même à distance, peut entraîner l’abandon du nid. Le bruit est un facteur important de stress et certains rapaces peuvent confondre le drone avec une proie et se blesser, parfois mortellement.
Les bonnes pratiques à adopter pour les vols de drones en milieux naturels
Nos services sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet. Ils vous donneront des préconisations en fonction de leurs connaissances de dérangement potentiel.La réglementation nationale
Depuis le 31 décembre 2020, l’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin de plus de 250 g.La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et renforcée pour les drones de plus de 900 g.
Toute la réglementation est consultable en ligne
Les 10 règles à suivre dans tous les cas de figure :
- Ne pas survoler des personnes- Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
- Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l’utiliser la nuit
- Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l’espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d’aviation
- Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles…
- Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l’accord des personnes concernées, et en n’en faisant pas une utilisation commerciale
- Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
- En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Pensez à consulter la carte interactive des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine
Dans le Parc naturel régional du Queyras
Depuis 2023, l'usage des drones civils et la pratique de l'aéromodélisme dans les communes de son périmètre. Ces dernières ont pris des arrêtés municipaux encadrant ces pratiques, ils sont à consulter ci-dessous.
Voici les points principaux à retenir :
L’utilisation à des fins de loisirs du domaine public pour le décollage, le pilotage et l’atterrissage d’engin volant téléguidé est rigoureusement interdite à moins de 200 mètres de la faune sauvage, des refuges, des lacs, des cabanes et chalets d’alpage, du bétail ainsi que des animaux de protection et de conduite des troupeaux.
Dans un cadre professionnel ou à objectif promotionnel l’avis de la commune doit être recueilli.